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L'association "Autrefois Pour Tous" a pour but de promouvoir la connaissance et la préservation des patrimoines.
Elle se caractérise par sa diversité d'actions et de moyens mis en oeuvre pour atteindre son but.
Pour elle, conserver le patrimoine est aussi un état d'esprit qui doit être et rester l'affaire de tous,notamment dans un environnement rural et traditionnel.
Tout en proposant activités et services associatifs, elle donne la possibilité à chacun de ses membres de devenir un acteur patrimonial.

Statuts de l'association

AUTREFOIS POUR TOUS

Article I - Il est fondé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AUTREFOIS POUR TOUS ».

Article II - Cette association a pour but :
De promouvoir la connaissance et la préservation des patrimoines historique, culturel, rural, artisanal, artistique, familial, religieux, funéraire, ou autres, auprès de tout public et notamment en Grésivaudan.

Article III - Siège social
Le siège social est fixé à Crolles (38920), Cidex 258. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article IV - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article V - L’association se compose de :
Membres d’honneur, de membres personnes physiques et de membres personnes morales, comme défini à l’article VIII des présents statuts.

Article VI - Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Des recherches ou des études historiques, culturelles ou autres, individualisées ou collectives ;
La réalisation littéraire, photographique, radiophonique, télévisuelle, multimédia de ses travaux, ainsi que leurs éditions et leurs diffusions ;
L’aide personnalisée à la documentation, à la recherche, à la réalisation littéraire, à l’édition auprès des particuliers, collectivités, musées, associations, ainsi que la promotion littéraire ;
Des actions d’information, de prévention, de communication ;
L’organisation de démonstrations pédagogiques, de conférences, d’expositions, d’animations, de voyages ;
La réception (prêts, achats, locations, ou autres), l’inventaire, la restauration, et la conservation de tout bien, objet, matériel ou document de fonds privés ou publics ;
Et tout autre moyen légal permettant la réalisation du but, notamment par des contacts, des échanges, etc. ...

Article VII – Adhésions
Les adhésions pour les membres d’honneur sont faites sur proposition du Conseil d’Administration.
Les adhésions pour les membres personnes physiques et membres personnes morales sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les motifs.

Article VIII – Membres
Membres d’honneur : Nommés par le bureau, choisis parmi les personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association, notamment les fondateurs de l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. L’adhésion en qualité de membre d’honneur est nominative et peut être profitable par rattachement au conjoint, concubin ou enfants directs mineurs sous leur responsabilité, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale.
Membres Personnes physiques : Sont considérés comme tels, les personnes physiques majeures, agréées par le Conseil d’Administration (qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées au président), participant à la vie de l’association et qui auront versé une cotisation annuelle de 15,00 Euros. L’adhésion en qualité de membre personne physique est nominative et peut être profitable par rattachement, au conjoint, concubin ou enfants directs mineurs sous leur responsabilité, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale.
Membres Personnes morales : Sont considérés comme tels, les personnes morales (telles que notamment sociétés, associations ou collectivités), agréées par le Conseil d’Administration (qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées au président), apportant un soutien moral, technique ou autres à l’association et pouvant bénéficier ou participer à ses activités et qui auront versé une cotisation annuelle de 20,00 Euros. L’adhésion en qualité de membre personne morale est exclusive à son représentant ou toute personne mandaté par lui, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale.

Au cas où le membre cesse de faire partie de l’association pour un motif quelconque, sa cotisation de l’année en cours est acquise à l’association.

Les adhésions et demandes refusées seront prononcées et ratifiées lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article IX - Radiations - Démissions
La qualité de membre d’honneur se perd s’il est radié par décision du Conseil d’Administration pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre simple, ou remise en main propre, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications), par démission ou décès et emporte sur toute personne rattachée à la qualité du membre.

La qualité de membre personne physique et de membre personne morale ainsi que les personnes qui leur sont rattachées, se perd dans l’un des cas suivants :
s’il est radié par décision du Conseil d’Administration pour non paiement d’une deuxième cotisation annuelle successive ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple, ou remise en main propre, à renouveler sa cotisation ou à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications ;
s’il démissionne par lettre adressée au Président, ou s’il décède.

Les radiations et les démissions seront prononcées et ratifiées lors de l’Assemblée Générale suivante, et emporteront sur toute personne rattachée à la qualité du membre radié, démissionnaire ou décédé.

Article X - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et participations ; les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et autres collectivités ; les dons manuels ; le produit de ses activités, démarches et services rendus dans le cadre et but de l’Association ; toute autre ressource autorisée par la loi.

Article XI - Charges
Les charges de l’association comprennent :
- Les frais occasionnés par l’administration de ses ressources, de ses activités, des moyens mis en œuvre pour la réalisation de son but et autres ;

Article XII - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres conseillers, à l’exclusion de toute personne rattachée à une qualité de membre personne morale, tel qu’indiqué à l’article VIII des statuts.

Il est composé de :
du président - fondateur de l’association (sauf démission, décès ou dissolution de l’association).
4 membres conseillers élus dans le collège du bureau de l’association et ayant été membres du bureau durant une période de 2 ans. Ces membres sont élus par le bureau de l’association à la majorité simple à main levée, pour 3 ans renouvelables. Sauf démission ou radiation dans les conditions de l’article IX des statuts. Ses membres peuvent être reconduits dans leur poste, après vote par le bureau de l’association. Ils sont rééligibles.

Il est présidé par le président – fondateur de l’association.

Si le Conseil d’Administration perd en cours d’année un ou plusieurs de ses membres, il continue de fonctionner valablement et à exercer ses pouvoirs tant que son effectif n’est pas inférieur à 3 membres, (dans ce cas, et il sera procédé au remplacement du ou des membres défaillants, au cours d’une réunion du bureau, voire d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, l’intérim étant assuré par le président du Bureau ou le membre le plus ancien du Conseil).

- Il délibère valablement si 3 au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés exclusivement par le président, lequel ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.
- Ses décisions sont acquises à la majorité simple, sauf conditions des articles XVII et XVIII des statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Il est responsable de la coordination et du développement de l’association selon les buts et objectifs.
- Il est le seul à pouvoir contracter et s’engager pour l’association.
- Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique patrimoniale de promotion et de valorisation définie par l’Assemblée Générale à qui il rend compte annuellement.
- Il dispose de tous pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
- Il se réunira aussi souvent que les intérêts de l’association le demandent et au moins une fois par an, sur convocation du président ou de 3 de ses membres.
- Il peut inviter à ses réunions, sur convocation du président ou de 3 de ses membres, toute personne dont la présence paraît utile.

Article XIII - Bureau
- Il est composé de 9 personnes. Ses membres sont élus par l’assemblée générale bureau de l’association à la majorité simple à main levée, pour 3 ans renouvelables
- Il a la charge et est responsable de la gestion courante et de l’organisation des activités de l’association, de l’exécution des orientations données par le Conseil d’Administration à qui il rend compte, aussi souvent que le Conseil le trouve utile.
- Il est composé d’au moins 3 membres du Conseil d’Administration de l’association et de membres d’honneur ou membres personnes physiques de l’association, sous réserve qu’ils aient fait acte de candidature et élu à la majorité simple à main levée, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Il délibère valablement si 3 au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés exclusivement par le président, lequel ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.
- Il se réunira aussi souvent que les intérêts de l’association le demandent, sur convocation du président ou de 5 de ces membres.
- Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne mandatée par lui et peut inviter à ses réunions, sur convocation du président ou de 3 de ses membres, toute personne dont la présence paraît utile après accord du Conseil d’Administration.

Le Bureau comprend :
Un Président, en la personne du président - fondateur de l’association.
- Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
- Il préside leurs séances.
- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
- Il ordonne les dépenses dans les limites budgétaires fixées par le Conseil d’Administration.
- Il peut déléguer certaines attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
- Il est secrétaire ou trésorier du Bureau par intérim, en cas de perte ou d’empêchement d’un de ses membres.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. En cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou tout autre membre mandaté par celui-ci ; et autres selon règlement intérieur.

Un vice-président
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
Il peut être amené à remplacer le président dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.

Un secrétaire
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations (Assemblée Générale, Conseil, et autres) et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Il tient notamment un livre d’inventaire du matériel et biens immobiliers appartenant à l’association ou qui lui serait prêtés ; et autres, selon règlement intérieur.

Un Secrétaire suppléant
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
Il peut être amené à remplacer le secrétaire dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.

Un Trésorier
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur sa gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 80,00 Euros (sauf modification par décision du Conseil d’Administration), doivent être ordonnées par le président ou, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Conseil qu’il mandatera ; et autres, selon règlement intérieur.

Un Trésorier suppléant
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
Il peut être amené à remplacer le trésorier dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.

Un Administrateur
Il est élu par le bureau à main levée, sur acte de candidature.
L’administrateur est chargé de participer aux votes d’orientations budgétaires, d’activités et de gestion de l’association et peut être appelé à remplacer ou suppléer le secrétaire et le trésorier dans leurs fonctions.

Deux Administrateurs suppléants
Ils sont élus par le bureau à main levée, sur actes de candidatures.
Ils n’ont qu’une voix consultative lors des réunions du Bureau et ne peuvent valablement voter aux décisions que si le Président le motive ou sur accord du Conseil d’Administration, du fait de sujets particuliers. Ils ont alors les droits et obligations de l’Administrateur.

La qualité de membre du bureau de l’association, se perd dans l’un des cas suivants :
s’il est radié par décision du Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple ou remise en main propre, à s’expliquer ou à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
s’il démissionne par lettre adressée au Conseil d’Administration, ou s’il décède.

Les radiations par décision du Conseil d’Administration seront sans appel, prononcées et ratifiées lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article XIV - Assemblées Générales Ordinaires
Seuls les membres d’honneur et les membres personnes physiques peuvent prendre part aux votes dans les Assemblées Générales, à l’exclusion des personnes rattachées à la qualité de membre Personne morale ; toutefois, les représentants des membres personnes morales peuvent y participer s’ils ont reçu pouvoir d’un membre d’honneur ou d’un membre personne physique.
Toute personne peut y assister, en observateur, n’y ayant qu’une voix consultative.
Chaque membre d’honneur et membre personne physique peut s’y faire représenter par son représentant, son conjoint ou concubin ou autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le représentant ne pouvant cependant détenir plus de 2 pouvoirs.
Elle se réunit annuellement, sur convocation du président (ou d’un membre du Conseil d’Administration habilité par celui-ci).
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et les orientations données le Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes et les orientations de l’exercice, vote les orientations et le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération patrimoniale engagée par le Conseil d’Administration.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de la moitié plus un des membres d’honneur et des membres personnes physiques de l’association et déposées auprès du secrétaire, dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par la moitié plus un des membres présents ou représentés. Le quorum est constitué lorsque la moitié plus un des membres est présente ou représentée.

Article XV - Assemblées Générales Extraordinaires
Seuls les membres d’honneur et les membres personnes physiques peuvent prendre part aux votes dans les Assemblées Générales Extraordinaires ; toutefois, les membres personnes morales, par leurs représentants ou personnes mandatées, peuvent y participer s’ils ont reçu pouvoir d’un membre d’honneur ou d’un membre personne physique.
Toute personne peut y assister, en observateur, n’y ayant qu’une voix consultative.
Chaque membre d’honneur ou membre personne physique peut s’y faire représenter par son conjoint ou concubin ou un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le représentant ne pouvant cependant détenir plus de 2 pouvoirs.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet voire pour tout autre besoin.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande des trois quarts des membres d’honneur et membres personnes physiques de l’association.
Elle devra être composée de la moitié plus un des membres d’honneur et membres personnes physiques de l’association et statuera à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article XVI - Représentation, Responsabilité
L’association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense ainsi que dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un membre du Conseil délégué par ce dernier (le représentant devant jouir du plein exercice de ses droits civils).
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, aucun membre du Conseil d’Administration ou du bureau de l’association ne peut en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilités civiles personnelles à l’égard de l’association ; et autres selon règlement intérieur.

Article XVII - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra émaner uniquement d’une délibération de Conseil d’Administration acquise à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association et déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Il entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire ; il deviendra définitif après son agrément.

Article XVIII - Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les formes et conditions de l’article XV. Cette Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Article XIX - Modifications des statuts
Elles peuvent émaner uniquement d’une délibération du Conseil d’Administration acquise à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Elles seront présentées lors de l’assemblée générale ordinaire suivante et les statuts deviendront alors définitifs après leur agrément.

Article XX – Adhésions, affiliations et groupements
L’association pourra adhérer à d’autres associations, par le versement de cotisations annuelles. L’association pourra devenir membre par affiliation ou groupement (notamment G.E.I.E. ou G.I.E.) avec toute personne morale ou physique, dans les formes et conditions légales. Ces adhésions, affiliations ou groupements ne peuvent émaner uniquement d’une délibération du Conseil d’Administration acquise à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Présentés lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, ils deviendront alors définitifs après leur agrément.

Article XXI – Délégations locales
Constitution :
Afin d’assurer son développement géographique, ses représentativités et ses activités l’association peut organiser et mettre en place des délégations locales réservées à ses membres physiques, et soumises aux présents statuts dont elles dépendent, lesquels ne pouvant être subrogés par le présent article. Ces délégations sont constituées en fonction de besoins et de demandes sur proposition du Président au Bureau et au Conseil d’Administration, ce dernier pouvant seul en refuser la constitution sans avoir a s’en justifier. Toute décision de fonctionnement reste conditionnée à une validation par l’Assemblée Générale annuelle.
Organisation :
La délégation s’organise autour d’un bureau local composé d’un responsable nommé par le Bureau de l’association dont il fait partie, sauf dérogation expresse, ainsi que d’un secrétaire local et d’un trésorier local ultérieurement nommés par ledit responsable parmi les membres rattachés à la délégation. Le bureau local s’oblige à assurer la représentativité de l’association dans le respect de son identité, tout comme les responsabilités des postes respectifs d’administation, tels que ceux correspondants et définis dans les statuts pour le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association ; le responsable local pouvant, au besoin, assurer seul les postes de secrétaire et de trésorier, après accord de fonctionnement donné par le Bureau de l’association.
Fonctionnement :
La délégation s’oblige dans les orientations administratives, financières et d’activités décidées par le Conseil d’Administration et le Bureau de l’association à qui elle rend compte, notamment par le tenue d’un livre de trésorerie et d’un livre d’activités, lesquels sont présentés à chaque réunion du Bureau de l’association, ou aussi souvent que cela peut être demandé par le Président ou la Conseil d’Administration. Le bureau local est responsable de sa gestion administrative et financière, ainsi que celle de ses activités, tant vis à vis de l’association que des tiers avec lesquels elle s’oblige. Il défini son programme d’activités et son budget annuel, ainsi que son suivi de comptes, lesquels doivent être validés par le Bureau de l’association et inclus dans ses livres d’activités et de comptes.
Ressources et moyens : Ils sont conditionnés par ceux définis dans les présents statuts. Le bureau local à la responsabilités de ses ressources, de ses biens, de ses charges et obligations. Pour cela, il peut notamment décidé l’ouvrir d’un compte bancaire, après autorisation donnée par le Bureau de l’association. Toute ressource, ou bien, obtenu voire acquis par la délégation, lui appartient de droit tant pour l’ensemble de son fonctionnement financier que pour ses activités ; toutefois après accord, elle peut en autoriser le transfert ou l’usage à une autre délégation qui en prend alors la responsabilité, sous surveillance du Bureau de l’association.
Dissolution : La délégation locale peut être dissoute à tout moment, sous le contrôle du Bureau de l’association et par décision de son Conseil d’Administration, rendue définitive après validation en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, pour non respect de l’identité associative, non respect des règles et usages de fonctionnement associatif, défaut d’activités et de représentativité, demande motivée du bureau local, décision de se constituer en association indépendante, ou autre. L’ensemble des ressources et des biens, voire des charges, étant alors réparti dans l’association, sauf cas de constitution en association indépendante laquelle conserve de droit ses ressources, ses biens, voire ses charges  ; sous le contrôle du Bureau de l’association et la décision de son Conseil d’Administration, rendue définitive après validation en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

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